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Éditeur du site

Écrin Patrimoine
Entreprise individuelle de Baptiste Raffy
Siège social : 1140 Route de Saint Vincent, 82400 Goudourville, France
Téléphone : +33 7 57 42 38 54
Courriel : baptisteraffy@ecrin-p.com
Directeur de la publication : Baptiste Raffy

• SIREN : 932 106 859
• RCS / RSAC : Montauban, 932 106 859
• Code NAF / APE : 8299Z
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Statuts professionnels & enregistrements

Baptiste Raffy exerce sous l'enseigne Écrin Patrimoine en tant qu'intermédiaire indépendant. Il est inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 26 003 272 (vérifiable sur www.orias.fr) au titre des catégories :

• Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA), catégorie courtage ;
• Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), catégorie courtage.

Écrin Patrimoine exerce également l'activité de Transaction Immobilière (ITI) au titre de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3402 2018 000 027 506, délivrée par la CCI compétente.

Le cabinet est adhérent de l'association professionnelle ANACOFI Courtage (Association Nationale des Conseils Financiers), association représentative agréée auprès de l'ACPR.
Écrin Patrimoine n'exerce pas l'activité de Conseiller en Investissement Financier (CIF).

Autorités de contrôle

• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au titre de l'activité de transaction immobilière.

Responsabilité civile professionnelle

Écrin Patrimoine est couvert au titre d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MSIG Insurance Europe AG, police n° RCP2025PCA010, conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances et aux dispositions de la loi Hoguet pour l'activité de transaction immobilière.

Absence de garantie financière : Écrin Patrimoine ne détient pas de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients, et n'encaisse pas de primes ou cotisations pour le compte d'entreprises d'assurance. Conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances, une garantie financière n'est donc pas requise.

Rémunération

Écrin Patrimoine peut percevoir des honoraires de conseil, des commissions d'intermédiation et des rétrocessions de la part des producteurs de solutions financières, d'assurance ou immobilières. Le détail des modalités de rémunération applicables à chaque mission est communiqué au client, par écrit, dans la lettre de mission signée avant toute prestation.

Traitement des réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée, par courrier postal à l'adresse du siège, ou par courriel à baptisteraffy@ecrin-p.com. Écrin Patrimoine accuse réception sous 10 jours ouvrés et apporte une réponse motivée dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

En l'absence d'accord amiable, le client peut saisir gratuitement :

• pour l'activité d'assurance, le Médiateur de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org ;
• pour l'activité d'intermédiation bancaire, le Médiateur de l'ANACOFI, www.anacofi.asso.fr ;
• pour l'activité de transaction immobilière, le Médiateur de la consommation de l'immobilier, www.medimmoconso.fr ;
• la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis, www.netlify.com.

Bureau d'enregistrement du nom de domaine ecrin-p.com : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France, www.ionos.fr.

Données personnelles & RGPD

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, téléphone, message) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande. Le responsable de traitement est Baptiste Raffy (Écrin Patrimoine).

• Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
• Durée de conservation : 36 mois à compter du dernier contact.
• Destinataires : Écrin Patrimoine uniquement. Les données ne sont pas cédées ni louées.
• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Contact : baptisteraffy@ecrin-p.com.
• Réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Mesure d'audience

Le site ecrin-p.com utilise un dispositif de mesure d'audience interne destiné à établir des statistiques de fréquentation (pages consultées, date et heure de visite, source de provenance, type d'appareil, pays) afin d'améliorer le site. Ce dispositif ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous identifier : votre adresse IP n'est jamais conservée en clair (elle est transformée en un identifiant anonyme, recalculé chaque jour), aucun profil n'est constitué, aucun recoupement avec d'autres traitements n'est effectué et aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

• Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (mesure d'audience du site).
• Dispositif exempté de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la mesure d'audience.
• Sous-traitant / hébergement des statistiques : Cloudflare, Inc., au sein de l'Union européenne (région Europe de l'Ouest) ; les éventuels transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Durée de conservation : 13 mois maximum.
• Droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) : baptisteraffy@ecrin-p.com, réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, identité visuelle, logo, typographies propriétaires) sont la propriété d'Écrin Patrimoine ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Informations d'ordre général, investissements

Les contenus publiés sur ce site (y compris le simulateur) sont à vocation informative et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. Tout placement financier comporte des risques, y compris un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.